RÈGLEMENTS

 

Pour visualiser certains documents sur cette page, il est nécessaire de disposer d’un logiciel pouvant lire les fichiers en format PDF tel qu’Adobe Reader.

Cliquer ici pour le télécharger gratuitement

 

 

 

ü   2015-09-22.1.5 Règles applicables aux usagers du service de transport en commun du CIT Sorel-Varennes

 

ü   2016-04-004 Règlement relatif aux titres de transport du CIT Sorel-Varennes

 

ü   2016-09-007 Règlement établissant la politique de gestion contractuelle du CIT Sorel-Varennes